Nosu avons déposé un vœu pour que la Maire de Paris organise des réunions publiques et de débat sur l’installation des compteurs Linky et Gazpar au moins un mois avant l’installation des compteurs et ceci pour chaque quartier concerné en présence des habitants, des associations, d’ERDF et de GRDF avant le déploiement.
Le vœu a été adopté avec un amendement oral en séance Précisant que la Maire fournira aux mairies d’arrondissement qui le souhaitent les informations et éléments nécessaires à l’organisation de réunions publiques et de débat sur l’installation des compteurs Linky et Gaspar avant l’installation des compteurs et ceci pour chaque quartier concerné, en présence des habitants, des associations, d’ERDF et de GRDF avant le déploiement. La Ville demandera également à ERDF et GRDF de répondre favorablement à toute demande des mairies d’arrondissement et des conseils de quartier.
Vœu relatif au déploiement du compteur Linky
déposé par Aurélie Solans, Pascal Julien et Sandrine Mées et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la directive européenne no 2009/72 qui impose aux pays de l’Union européenne de déployer des compteurs électriques évolués pour au moins 80 % des consommateurs du marché intérieur,
Considérant que Linky est le nom du compteur communicant développé par Électricité Réseau Distribution France (ERDF), principal gestionnaire du réseau électrique de distribution en France,
Considérant l’expérimentation lancée en mai 2012, avec un premier déploiement du compteur Linky, mené en partenariat avec l’OPHLM Grand Lyon Habitat et développé auprès de 1 000 usagers,
Considérant le déploiement du compteur Linky dans certaines parties du 3e, 9e, 10e, 11e et 19e arrondissements de Paris dès le 1er semestre 2016,
Considérant que la totalité du programme de déploiement du compteur Linky à Paris sera achevé en 2021,
Considérant que l’objectif est d’atteindre l’installation de 35 millions de compteurs Linky,
Considérant que le déploiement de Gazpar (nom du compteur communicant créé par GrDF, principal distributeur de gaz naturel en France), s’étalera de 2016 à 2022 et déploiera 11 millions de compteurs selon la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Considérant que Linky est présenté comme une nouvelle étape en faveur de la transition écologique du territoire parisien favorisant la maitrise de la consommation électrique par chaque foyer parisien,
Considérant que de nombreuses associations de consommateurs mais aussi des experts doutent ou contestent les avantages supposés de Linky ; s’inquiétant notamment de sa fiabilité, de son impact sur la santé (courant CPL, ondes électromagnétiques), de la confidentialité des données recueillies par le compteur et de son manque d’efficacité en matière de maîtrise de la consommation d’énergie et donc aussi de son coût pour le consommateur.
Considérant que les collectivités locales sont, de droit, propriétaires des ouvrages, des réseaux de distribution, des compteurs et des systèmes de comptage, comme cela est explicitement prévu dans les cahiers des charges de concession, signés par EDF puis ERDF, ainsi que par la loi (article L 322-4 du Code de l’Énergie),
Considérant donc que la Ville de Paris, responsable sur ces différents aspects et propriétaire des compteurs se doit d’informer les parisiens et de les intégrer au débat concernant l’installation des compteurs communicants.
Aussi, sur proposition de Aurélie Solans, Pascal Julien et Sandrine Mées et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :
La Maire organise des réunions publiques et de débat sur l’installation des compteurs Linky et Gazpar au moins un mois avant l’installation des compteurs et ceci pour chaque quartier concerné en présence des habitants, des associations, d’ERDF et de GRDF avant le déploiement.